Voir la source de Appel à discussion de l'AG du 04/02/2019

= Documentation =

Les personnes dernièrement arrivées dans SCANI ou n'étant pas familières avec le principe de l'assemblée générale permanente peuvent consulter la documentation idoine : 

https://doc.scani.fr/books/la-gouvernance/page/m%C3%A9thodes-de-d%C3%A9bat-et-de-vote

= Texte de l'appel à discussion =

En 2017, SCANI a commencé à discuter avec la communauté de commune du Jovinien à propos de la mise à disposition d'un local dans l'ancien groupe géographique (nom de code "B38"). Ces discussions ont mené, à la rentrée 2017, à la signature d'un bail entre SCANI et la CCJ à propos de ce local. Les conditions de l'accord final avec la CCJ sont les suivantes :

* SCANI peut occuper environ 165 mètres carrés dans le bâtiment, dont 77 au deuxième étage qui n'a, à ce jour, pas été livré, et le reste au rez de chaussée, via la signature d'un bail commercial 3/6/9 classique ;

* La CCJ effectue la rénovation du 2e étage mais ne fera aucun travaux au rez de chaussée, ceux-ci étant à la charge de SCANI, à minima dans les espaces concernant le bail ;

* SCANI est, en contre partie des travaux, exonéré de loyer jusqu'à 1 an après la livraison du 2e étage (ce qui nous mène à minima en mars ou avril 2020). Passée cette échéance, le loyer sera de 600 € par mois.

Dans l'ADN de SCANI, il était prévu d'aider d'autres structures en devenir ayant la même philosophie que nous pour développer le numérique dans nos contrées icaunaises. Nous avions besoin de connexions pour développer les usages et SCANI est fait pour cela. Après presque 700 connexions réalisées, il est temps de participer à l’essor de l'usage du numérique dans l'Yonne. Ne pas le faire serait oublier la solidarité des territoires locaux et les principes même de SCANI.

Ces 600€ de loyer, (c'est à dire 1€/membre actuellement) permettent d'accueillir les membres, cela permet aussi d'envisager d'effectuer des formations, des réunions sur les missions de SCANI et pourquoi pas attirer de nouveaux membres avec de nouveaux projets.

Il nous faut un ensemble de structures pour promouvoir nos visions sur le numérique, l'économie sociale et solidaire et favoriser le tissus humain qui nous est cher..

Coopérateurs, il est temps d'aider d'autres structures pour qu'elles aussi puisse s'épanouir et rester le plus possible indépendantes des fonds et pouvoirs publics.

Les locaux dans lesquels SCANI s'est installé disposent encore de bien d'autres espaces qui accueillent peu à peu d'autres structures, dont :
* Un fablab (Le Maillet de Joigny)
* Un café/bar associatif (en cours de création)
* Un atelier de fabrication d'objets en bois (en discussion)
* Un hébergeur de données et de sites (en cours de création)

Nous avons au moins jusqu'à mars/avril 2020 pour utiliser les 600€ de loyer que nous ne versons pas à la Communauté de Communes du Jovinien. Nous souhaitons vous proposer d'aider les structures s'installant au B38 avec cette somme. Après ce délai, ces structures devraient vivre par elles-même grâce aux dynamismes de leurs créateurs et actifs et il sera toujours temps, le moment venu, d'en reparler.

Sans que personne ne trouve que la finalité soit mauvaise, le conseil de surveillance de SCANI a souligné que des membres pourraient trouver à redire au fait que la coopérative utilise ce montant pour aider d'autres structures ou rénover tout ou partie de locaux qui seraient, ensuite, à l'usage de ces structures.

Afin d'éviter toute incompréhension ou récriminations ultérieures, les actifs de SCANI ont donc souhaité faire part de tout ceci à l'assemblée générale. Ce mail fait office d'appel à discussion au sens de l'article 10 de nos statuts afin que le débat cerne plus précisément la question qui pourrait, pour l'instant, se résumer par :

"êtes vous d'accord pour que SCANI utilise l'exonération de loyer pour aider d'autres structures associatives ou coopératives du B38, notamment dans la rénovation des locaux ?"

Plus largement, ce débat pourrait être l'occasion de préciser le cadre dans lequel SCANI agira dans le futur en matière d'aide à d'autres structures : conditions, types d'aides, montants, ...

Le débat est ouvert jusqu'au 25 février 2019 et la permanence à Joigny sera ouverte les 5, 12 et 19 février.

= Contributions 1er débat =

* Quelques membres ont manifesté leur adhésion à l'idée, sans pour autant lancer de débat
* Il a été souligné qu'il fallait faire attention aux sous-location. Ce point a déjà été pensé et bordé dans le bail actuel mais l'aide dont on parle dans le présent appel à débat ne concerne pas la sous-location mais plutôt des aides humaines, matérielle et financières
* Il serait logique que SCANI s'intéresse et puisse favoriser des activités dans son secteur= "numérique + icaunais"... aller en dehors serait je pense plutôt contraire au fondamentaux de la SCANI 
** mais cela ne devrait pas être "au détriment" des membres qui ont fait confiance et investi... donc il faudrait envisager une baisse (légère, symbolique) des prix si les résultats sont là...
** attention au "gratuit" qui n'a pas de "valeur"... --> celui qui bénéficie de l'aide de SCANI (ex le wifi installé gratis, cela a de la valeur!) doit donc apporter quelque chose (pas forcément de l'argent) ayant de la valeur (du travail, du bien-être, etc..) en retour
** partant de ces quelques bases, il me semblerait alors assez naturel de pouvoir soutenir (wifi 'gratuit' + prêt de locaux + coaching de jeunes + tout un tas d'autres moyens j'imagine... à conditions que ce ne soit pas une simple subvention, car ce n'est pas le rôle de SCANI je pense) :  
*** des actions de collectivités territoriales ou d'autres associations ou d'autres structures ESS oeuvrant en faveur du numérique et de son déploiement, prioritairement dans l'Yonne, mais aussi pourquoi pas dans d'autres départements proches (essaimage de proximité)
*** des interventions en faveur du développement icaunais (avec un angle prioritaire "numérique" et "social et solidaire") : accueil, formation, emploi, insertion, etc. de jeunes et moins jeunes défavorisés (pour autant qu'il y ait une réelle utilité en retour, Cf. principe 3), etc..

= Question mise aux voix =
Suite au débat du mois de février, il est question de valider le principe général d'aide à d'autres structures.

Ces aides prendront la forme de soutien matériel et humain. Ponctuellement, il pourra être question d'aide financières.

Le cadre de ces aides doit encore être précisé mais il semble assez clair que SCANI n'aidera que des structures associatives ou coopératives.

= Résultat du premier vote =
* 40% de participation
* Oui : 83.52 %
* Non : 5.68 %
* Abstention : 10.80 %

= Relance du débat =
Le vote terminé hier affiche une participation de 40%. Après plusieurs mails et deux SMS envoyés à l'ensemble de ceux qui n'avaient pas participé, celà veut donc dire que 375 membres de SCANI n'ont pas répondu à l'appel au vote.

Nos statuts imposent, dans ce cas, de prolonger le débat, d'éventuellement poser autrement la question, puis de voter une seconde fois. Il n'est pas tenu compte du taux de participation lors du second vote.

Le débat est donc de nouveau ouvert jusqu'au 28 mars. Il s'agit de déterminer si la question posée à l'AG reste identique ou si elle doit être modifiée.

= Contributions second débat =
* J'assimile "aide" à don ou subvention et je ne crois pas qu'une aide sans retour de valeur soit dans l'intérêt du coopérateur Scani, je suis donc opposé à ce type d'"aide". Par contre il en irait tout autrement s'il y a contre-partie évidente, donc sans spoliation du coopérateur au profit de n'importe quelle autre structure.

= Résultat du second vote =
* 23.15% de participation
* Oui : 84.44%
* Non : 8.19%
* Abstention : 7.37%

Résolution adoptée.