Résolutions proposées à l'assemblée générale permanente - Historique des versions

Bruno le 24 octobre 2016 à 07:54

2016-10-24T07:54:24Z

Bruno le 24 octobre 2016 à 07:53

2016-10-24T07:53:34Z

← Version précédente		Version du 24 octobre 2016 à 09:53
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	= Conversion en SCIC =		= Octobre 2016 : Conversion en SCIC =
	Après avoir constaté que les conditions légales sont remplies, l'assemblée générale permanente décide la transformation de l’association en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). L’association devient à ce jour une société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée dont les parts ne sont pas numérotées. L’assemblée générale permanente prend acte de ce que les réserves de l’association restent impartageables et non incorporables au capital social. La personne morale continue sa durée de 99 ans depuis la date de déclaration en préfecture.		Après avoir constaté que les conditions légales sont remplies, l'assemblée générale permanente décide la transformation de l’association en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). L’association devient à ce jour une société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée dont les parts ne sont pas numérotées. L’assemblée générale permanente prend acte de ce que les réserves de l’association restent impartageables et non incorporables au capital social. La personne morale continue sa durée de 99 ans depuis la date de déclaration en préfecture.

Bruno : /* Constitution du capital social */

2016-09-26T16:23:02Z

Constitution du capital social

← Version précédente		Version du 26 septembre 2016 à 18:23
Ligne 6 :		Ligne 6 :

	= Constitution du capital social =		= Constitution du capital social =
	Le capital social sera constitué d’autant de parts que de membres de l’association SCANI le 5 novembre 2016. Chaque part a une valeur de 10 €. ~~Les parts ne sont pas numérotées.~~ Chaque membre a, lors de son adhésion à SCANI, accepté le principe de transformation en SCIC, le montant de souscription des parts sera directement prélevé sur le compte des adhérents qui paient leur abonnement par ce moyen. Concernant les autres moyens de paiement, les personnes concernées devront régler leur souscription au capital par le moyen de leur choix. Ceux qui ne l’auront pas fait en date du 5 novembre 2016 seront ultérieurement admis en tant que coopérateurs associés. Le capital social sera déposé auprès de la caisse du Crédit Mutuel de Joigny qui délivrera un certificat en bonne et due forme.		Le capital social sera constitué d’autant de parts que de membres de l’association SCANI le 5 novembre 2016. Chaque part a une valeur de 10 €. Chaque membre a, lors de son adhésion à SCANI, accepté le principe de transformation en SCIC, le montant de souscription des parts sera directement prélevé sur le compte des adhérents qui paient leur abonnement par ce moyen. Concernant les autres moyens de paiement, les personnes concernées devront régler leur souscription au capital par le moyen de leur choix. Ceux qui ne l’auront pas fait en date du 5 novembre 2016 seront ultérieurement admis en tant que coopérateurs associés. Le capital social sera déposé auprès de la caisse du Crédit Mutuel de Joigny qui délivrera un certificat en bonne et due forme.

	= Agrément des membres =		= Agrément des membres =

Bruno : /* Adoption des statuts */

2016-09-26T16:19:26Z

Adoption des statuts

← Version précédente		Version du 26 septembre 2016 à 18:19
Ligne 11 :		Ligne 11 :
	L’assemblée générale permanente agrée l’ensemble des membres de l’association SCANI et décide que cet agrément prends effet immédiatement.		L’assemblée générale permanente agrée l’ensemble des membres de l’association SCANI et décide que cet agrément prends effet immédiatement.

	= Adoption des statuts =		= Adoption des statuts et des chartes =
	L’assemblée générale permanente approuve et adopte les statuts de la société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée qui lui ont été présenté et dont elle avait déjà connaissance. L’assemblée générale permanente donne pouvoir au conseil d’administration qui sera élu pour la signature de ces statuts et du procès verbal de la présente assemblée.		L’assemblée générale permanente approuve et adopte les chartes techniques et éthiques ainsi que les statuts de la société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée qui lui ont été présenté et dont elle avait déjà connaissance. L’assemblée générale permanente donne pouvoir au conseil d’administration qui sera élu pour la signature de ces statuts et du procès verbal de la présente assemblée.
			* [http://www.scani.fr/wp-content/uploads/2016/06/Status-SCIC-v4.pdf Statuts]
			* [http://www.scani.fr/wp-content/uploads/2016/06/20160419-Charte-Ethique.pdf Charte Éthique]
			* [http://www.scani.fr/wp-content/uploads/2016/09/20160421-Charte-Technique.pdf Charte technique]

	= Élection des conseils d'administration et de surveillance =		= Élection des conseils d'administration et de surveillance =

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2016-09-26T16:14:11Z

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= Conversion en SCIC =
Après avoir constaté que les conditions légales sont remplies, l'assemblée générale permanente décide la transformation de l’association en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). L’association devient à ce jour une société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée dont les parts ne sont pas numérotées. L’assemblée générale permanente prend acte de ce que les réserves de l’association restent impartageables et non incorporables au capital social. La personne morale continue sa durée de 99 ans depuis la date de déclaration en préfecture.

= Réduction tarifaire au mois de novembre =
Afin de ne pas peser sur le budget des membres à faible revenus, l’assemblée générale permanente décide de réduire la facture de service de novembre de chaque membre de 10 € afin d'utiliser la-dite somme pour constituer le capital social.

= Constitution du capital social =
Le capital social sera constitué d’autant de parts que de membres de l’association SCANI le 5 novembre 2016. Chaque part a une valeur de 10 €. Les parts ne sont pas numérotées. Chaque membre a, lors de son adhésion à SCANI, accepté le principe de transformation en SCIC, le montant de souscription des parts sera directement prélevé sur le compte des adhérents qui paient leur abonnement par ce moyen. Concernant les autres moyens de paiement, les personnes concernées devront régler leur souscription au capital par le moyen de leur choix. Ceux qui ne l’auront pas fait en date du 5 novembre 2016 seront ultérieurement admis en tant que coopérateurs associés. Le capital social sera déposé auprès de la caisse du Crédit Mutuel de Joigny qui délivrera un certificat en bonne et due forme.

= Agrément des membres =
L’assemblée générale permanente agrée l’ensemble des membres de l’association SCANI et décide que cet agrément prends effet immédiatement.

= Adoption des statuts =
L’assemblée générale permanente approuve et adopte les statuts de la société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée qui lui ont été présenté et dont elle avait déjà connaissance. L’assemblée générale permanente donne pouvoir au conseil d’administration qui sera élu pour la signature de ces statuts et du procès verbal de la présente assemblée.

= Élection des conseils d'administration et de surveillance =
L’assemblée générale permanente constate les candidatures : au conseil de surveillance : Cédric Colson, Pascal Hérard, Pascale Doz et Thierry Corniot --- au conseil d’administration : Bruno Spiquel, Stéphane Gendrin, Gwenaël Adine, Jérôme Louis, Christophe Daniel et Alfred Urban. Elle constate, de plus, que le nombre de candidature est supérieure aux minimaux requis par les statuts et inférieur au maximum. En conséquence de quoi, l’assemblée générale permanente élit l’ensemble des 10 candidats aux conseils pour lesquels ils se sont présenté.

= Exercice comptable =
L'assemblée générale permanente décide de poursuivre l’exercice comptable 2016. Une comptabilité sectorisée sera mise en place pour différencier la partie associative dans le bilan de l'exercice.

= Pouvoirs =
L'assemblée générale donne pouvoir aux membres du conseil d'administration aux fins d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la transformation de l’association en société coopérative d’intérêt collectif, l’immatriculation de la société auprès du registre du commerce et à la radiation de l’association auprès de la préfecture.

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Ligne 1 :		Ligne 1 :
	= Octobre 2016 : Conversion en SCIC =		= Octobre 2016 : Conversion en SCIC =

			== Conversion ==
	Après avoir constaté que les conditions légales sont remplies, l'assemblée générale permanente décide la transformation de l’association en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). L’association devient à ce jour une société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée dont les parts ne sont pas numérotées. L’assemblée générale permanente prend acte de ce que les réserves de l’association restent impartageables et non incorporables au capital social. La personne morale continue sa durée de 99 ans depuis la date de déclaration en préfecture.		Après avoir constaté que les conditions légales sont remplies, l'assemblée générale permanente décide la transformation de l’association en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). L’association devient à ce jour une société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée dont les parts ne sont pas numérotées. L’assemblée générale permanente prend acte de ce que les réserves de l’association restent impartageables et non incorporables au capital social. La personne morale continue sa durée de 99 ans depuis la date de déclaration en préfecture.

	= Réduction tarifaire au mois de novembre =		== Réduction tarifaire au mois de novembre ==
	Afin de ne pas peser sur le budget des membres à faible revenus, l’assemblée générale permanente décide de réduire la facture de service de novembre de chaque membre de 10 € afin d'utiliser la-dite somme pour constituer le capital social.		Afin de ne pas peser sur le budget des membres à faible revenus, l’assemblée générale permanente décide de réduire la facture de service de novembre de chaque membre de 10 € afin d'utiliser la-dite somme pour constituer le capital social.

	= Constitution du capital social =		== Constitution du capital social ==
	Le capital social sera constitué d’autant de parts que de membres de l’association SCANI le 5 novembre 2016. Chaque part a une valeur de 10 €. Chaque membre a, lors de son adhésion à SCANI, accepté le principe de transformation en SCIC, le montant de souscription des parts sera directement prélevé sur le compte des adhérents qui paient leur abonnement par ce moyen. Concernant les autres moyens de paiement, les personnes concernées devront régler leur souscription au capital par le moyen de leur choix. Ceux qui ne l’auront pas fait en date du 5 novembre 2016 seront ultérieurement admis en tant que coopérateurs associés. Le capital social sera déposé auprès de la caisse du Crédit Mutuel de Joigny qui délivrera un certificat en bonne et due forme.		Le capital social sera constitué d’autant de parts que de membres de l’association SCANI le 5 novembre 2016. Chaque part a une valeur de 10 €. Chaque membre a, lors de son adhésion à SCANI, accepté le principe de transformation en SCIC, le montant de souscription des parts sera directement prélevé sur le compte des adhérents qui paient leur abonnement par ce moyen. Concernant les autres moyens de paiement, les personnes concernées devront régler leur souscription au capital par le moyen de leur choix. Ceux qui ne l’auront pas fait en date du 5 novembre 2016 seront ultérieurement admis en tant que coopérateurs associés. Le capital social sera déposé auprès de la caisse du Crédit Mutuel de Joigny qui délivrera un certificat en bonne et due forme.

	= Agrément des membres =		== Agrément des membres ==
	L’assemblée générale permanente agrée l’ensemble des membres de l’association SCANI et décide que cet agrément prends effet immédiatement.		L’assemblée générale permanente agrée l’ensemble des membres de l’association SCANI et décide que cet agrément prends effet immédiatement.

	= Adoption des statuts et des chartes =		== Adoption des statuts et des chartes ==
	L’assemblée générale permanente approuve et adopte les chartes techniques et éthiques ainsi que les statuts de la société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée qui lui ont été présenté et dont elle avait déjà connaissance. L’assemblée générale permanente donne pouvoir au conseil d’administration qui sera élu pour la signature de ces statuts et du procès verbal de la présente assemblée.		L’assemblée générale permanente approuve et adopte les chartes techniques et éthiques ainsi que les statuts de la société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée qui lui ont été présenté et dont elle avait déjà connaissance. L’assemblée générale permanente donne pouvoir au conseil d’administration qui sera élu pour la signature de ces statuts et du procès verbal de la présente assemblée.
	* [http://www.scani.fr/wp-content/uploads/2016/06/Status-SCIC-v4.pdf Statuts]		* [http://www.scani.fr/wp-content/uploads/2016/06/Status-SCIC-v4.pdf Statuts]
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	* [http://www.scani.fr/wp-content/uploads/2016/09/20160421-Charte-Technique.pdf Charte technique]		* [http://www.scani.fr/wp-content/uploads/2016/09/20160421-Charte-Technique.pdf Charte technique]

	= Élection des conseils d'administration et de surveillance =		== Élection des conseils d'administration et de surveillance ==
	L’assemblée générale permanente constate les candidatures : au conseil de surveillance : Cédric Colson, Pascal Hérard, Pascale Doz et Thierry Corniot --- au conseil d’administration : Bruno Spiquel, Stéphane Gendrin, Gwenaël Adine, Jérôme Louis, Christophe Daniel et Alfred Urban. Elle constate, de plus, que le nombre de candidature est supérieure aux minimaux requis par les statuts et inférieur au maximum. En conséquence de quoi, l’assemblée générale permanente élit l’ensemble des 10 candidats aux conseils pour lesquels ils se sont présenté.		L’assemblée générale permanente constate les candidatures : au conseil de surveillance : Cédric Colson, Pascal Hérard, Pascale Doz et Thierry Corniot --- au conseil d’administration : Bruno Spiquel, Stéphane Gendrin, Gwenaël Adine, Jérôme Louis, Christophe Daniel et Alfred Urban. Elle constate, de plus, que le nombre de candidature est supérieure aux minimaux requis par les statuts et inférieur au maximum. En conséquence de quoi, l’assemblée générale permanente élit l’ensemble des 10 candidats aux conseils pour lesquels ils se sont présenté.

	= Exercice comptable =		== Exercice comptable ==
	L'assemblée générale permanente décide de poursuivre l’exercice comptable 2016. Une comptabilité sectorisée sera mise en place pour différencier la partie associative dans le bilan de l'exercice.		L'assemblée générale permanente décide de poursuivre l’exercice comptable 2016. Une comptabilité sectorisée sera mise en place pour différencier la partie associative dans le bilan de l'exercice.

	= Pouvoirs =		== Pouvoirs ==
	L'assemblée générale donne pouvoir aux membres du conseil d'administration aux fins d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la transformation de l’association en société coopérative d’intérêt collectif, l’immatriculation de la société auprès du registre du commerce et à la radiation de l’association auprès de la préfecture.		L'assemblée générale donne pouvoir aux membres du conseil d'administration aux fins d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la transformation de l’association en société coopérative d’intérêt collectif, l’immatriculation de la société auprès du registre du commerce et à la radiation de l’association auprès de la préfecture.

Résolutions proposées à l'assemblée générale permanente - Historique des versions

Bruno le 24 octobre 2016 à 07:54

Bruno le 24 octobre 2016 à 07:53

Bruno : /* Constitution du capital social */

Bruno : /* Adoption des statuts */

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Bruno : /* Constitution du capital social */

Bruno : /* Adoption des statuts */

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