Le conseil de surveillance

Mission

Le conseil de surveillance est garant de l'application en tous temps de la Charte éthique Scani

Méthode de fonctionnement

Chaque membre du conseil de surveillance doit s'imprégner de l'esprit de SCANI, comprendre la charte, le passif de la coopérative et peut à ce titre demander toute explication ou récit qui lui semblerait utile à d'autres membres de SCANI.

Le conseil de surveillance pose ses questions avec respect et courtoisie en se gardant de toute discrimination et se doit de trouver des solutions aux problèmes d'éthique qu'il a soulevé ou qui lui ont été soumis en gardant à l'esprit le fonctionnement de SCANI

Lors des débats de l'assemblée générale permanente, le conseil de surveillance de réunit pour traiter l'ordre du jour qui émane des débats et qui sera voté sous l'angle éthique et peut, s'il le souhaite, présenté un compte rendu de ses propres débats à l'assemblée générale avant le vote.

Le conseil de surveillance peut exiger l'exclusion d'un membre du conseil d'administration d'un débat ou d'un vote où cette personne serait en position de conflit d'intérêt manifeste, étant entendu qu'il serait souhaitable que chaque membre du conseil d'administration fasse lui même ce travail pendant les débats et lors des votes.

Le conseil de surveillance peut limoger un membre du conseil d'administration sous condition d'expliquer avec précisions les motifs, tenants et aboutissants de cette décision à l'assemblée générale permanente. Dans le cas ou la situation exigerais que le conseil de surveillance limoge plusieurs membres du conseil d'administration, il a l'obligation de lancer un débat et un vote à l'assemblée générale permanente.

Le conseil de surveillance valide les documents de transparence et fait un état des lieux annuel sur l'application de la charte et le bilan financier des acteurs en risque de conflit d'intérêt.

Moyens

Le conseil de surveillance dispose d'une liste interne de diffusion d'email qui ne comprend que ses membres. Les membres du conseil de surveillance peuvent demander le remboursement de leur frais dans l'exercice de leur mission.

Composition

Le conseil de surveillance est exclusivement composé de membres physiques sans intérêts financiers dans la coopérative. Idéalement, ils devraient également être par ailleurs représentants de l'intérêt collectif au sens large (élus, chambre de commerce, gérant d'entreprise, ...). Les membres du conseil de surveillance peuvent, bien entendu, participer au reste de la vie de la coopérative de façon bénévole.

Il est élu par l'assemblée générale permanente et est composé d'au moins trois personnes et d'au plus sept personnes.

Liste des candidatures au premier Conseil de Surveillance :[1] candidatures)

le 5 Novembre, élection du premier Conseil de Surveillance

• Cédric Colson (démission le 23 janvier 2017)
• Thierry Corniot
• Pascale Doz
• Pascal Hérard (démission le 23 janvier 2017)

A ce jour le Conseil de Surveillance est constitué de:

• Thierry Corniot (premier conseil)
• Pascale Doz (premier conseil)
• Christophe Delaunay (élection le 20 mai 2017)

Demandes de régulations du CS auprès du CA

• Demande du 6 janvier 2017 concernant la composition du CA et la transparence des activités des partenaires commerciaux de Scani : CS Régulation 1