Différences entre les versions de « Fonctionnement financier »
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Nous croyons aux | Nous croyons aux vertus de la transparence financière. SCANI est un groupe citoyen qui n'a pas vocation à cacher tout ou partie de ses activités et chacun doit être en mesure, le plus simplement du monde possible, de vérifier ce qui est fait de l'argent du collectif. Le développement de quelque chose qui soit à la fois simple, compréhensible et utile est un long travail, mais les membres peuvent déjà consulter un état des recettes et dépenses en temps réel, poste par poste sur [https://cooperateurs.scani.fr/ l'extranet SCANI]. | ||
Des points mensuels sont publiés sur la page [[suivi des déclarations de TVA]]. Cette méthode de publication présente l'avantage de n'avoir que peu de travail supplémentaire à effectuer tout en reflétant à peu près les volumes réels d'activités (une fois la phase de démarrage passée) | |||
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Enfin, SCANI effectue un suivi précis des [[rémunérations versées aux membres]]. | |||
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La participation au capital est libre. Le but principal est de permettre à chacun de rejoindre le projet sans conditions de ressources. Ce mode de fonctionnement pose un problème dans les structures transparentes financièrement : ceux qui ne peuvent donner beaucoup peuvent se sentir amoindri par les sommes que d'autres ont choisi de donner. Il faut apprendre à vivre avec et ne pas considérer que quelqu'un donne beaucoup pour se mettre en avant mais justement pour ce qu'est le prix libre : permettre au projet de vivre et d'avancer sans mettre de barrière financière à l'entrée. | |||
= Argent public et argent privé = | = Argent public et argent privé = | ||
Le principe général est l'indépendance. La bonne gestion de l'argent public nous semble aussi primordiale. Il a donc été décidé depuis le début de l'activité d'accès à internet de poser le principe de non demande de subvention publiques. | Le principe général est l'indépendance. La bonne gestion de l'argent public nous semble aussi primordiale. Il a donc été décidé depuis le début de l'activité d'accès à internet de poser le principe de non demande de subvention publiques. SCANI n'a pour l'instant bénéficié d'aucune subvention, mais le cas échéant, elles seront indiquées sur la page "[[subventions]]". | ||
L'idée de fond est que le réseau doit se suffire à lui même et s'autofinancer. L'absence de subvention est aussi un moyen de ne pas dépendre des sphères politiques avec tout ce que cela peut entraîner de désagrément et de manipulations. | L'idée de fond est que le réseau doit se suffire à lui même et s'autofinancer. L'absence de subvention est aussi un moyen de ne pas dépendre des sphères politiques avec tout ce que cela peut entraîner de désagrément et de manipulations. Dans le cas ou des subventions seraient tout de même versées (ce qui a, par exemple, été le cas lorsque le projet était porté par Pclight), les sommes sont affectées en totalité à l'investissement pour ne pas risquer d'entraver le fonctionnement en cas de suppression de la subvention. | ||
Il est par contre possible, pour une personne physique ou morale, privée ou publique, de soutenir SCANI en achetant des prestations | Il est par contre possible, pour une personne physique ou morale, privée ou publique, de soutenir SCANI en achetant des prestations ou en souscrivant un montant de parts du capital plus élevé que la moyenne. Les sommes ainsi versées ne sont pas perdues pour la personne (il s'agit d'un investissement). Par exemple, une mairie pourra souscrire l'équivalent de 10 000 € de capital pour permettre à SCANI le déploiement de la fibre sur son territoire, puis, dans quelques années, lorsque ce réseau aura été amorti par ses utilisateurs, demander à récupérer cette somme en annulant les parts sociales correspondantes ou bien indiquer qu'elle souhaite que cet investissement soit réaffecté à un autre projet. | ||
Afin d'éviter tout phénomène de spéculation, les montants placés ne | Afin d'éviter tout phénomène de spéculation, les montants placés ne produisent ni intérêt ni dividende. | ||
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Lorsqu'une personne souhaite quitter la coopérative ou récupérer une partie des fonds investis, elle en fait la demande au conseil d'administration. Les parts sont annulées immédiatement et converties en dettes vis à vis de la personne. Le montant de cette dette ne peut toute fois pas être déterminé immédiatement : il est possible que la valeur des parts ait baissée, si par exemple l'année en cours affiche, lors du bilan, un déficit trop important pour être comblé par les réserves. | |||
Dans la théorie, la coopérative peut retarder le remboursement jusqu'à 5 ans après la demande. Dans la pratique, surtout sur de faibles sommes, cette durée ne devrait pas excéder quelques semaines ou mois sauf si une difficulté financière a été prévue. | |||
Quoi qu'il en soit, comme tout investissement, il faut bien garder à l'esprit qu'il peut être perdu. | |||
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Afin d'assurer une pérennité à l'activité ou de se conformer à une ou plusieurs obligations légales, une partie de ce qui est fait chez SCANI est géré par des personnes rémunérées. Les deux grands principes sont : | Afin d'assurer une pérennité à l'activité ou de se conformer à une ou plusieurs obligations légales, une partie de ce qui est fait chez SCANI est géré par des personnes rémunérées. Les deux grands principes sont : | ||
* Que les personnes rémunérées n'ont pas de pouvoir de décision (et inversement) | * Que les personnes rémunérées n'ont pas de pouvoir de décision (et inversement) | ||
* Que la priorité est donnée au bénévolat : on ne fait appel à une personne rémunérée que sur les missions dont aucun bénévole ne veut ou qui ne peuvent être assurer bénévolement. | * Que la priorité est donnée au bénévolat : on ne fait appel à une personne rémunérée que sur les missions dont aucun bénévole ne veut ou qui ne peuvent être légalement ou raisonnablement assurer bénévolement. | ||
SCANI ne fait pas de réelle distinction dans la manière de rémunérer le travail fourni. Chacun est libre de choisir entre des prestations facturées, du salariat ou d'autre statuts, tant que ceux-ci sont légaux. | SCANI ne fait pas de réelle distinction dans la manière de rémunérer le travail fourni. Chacun est libre de choisir entre des prestations facturées, du salariat ou d'autre statuts, tant que ceux-ci sont légaux. | ||
La encore la transparence est de mise, la rémunération de chacun est expliquée | La encore la transparence est de mise, la rémunération de chacun est expliquée et détaillée dans la page suivante : [[les rémunérations]] | ||
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La solution unique à 30 € par mois ne convient pas nécessairement à tous les usages. Afin de répondre plus largement aux enjeux d'aménagement numérique, SCANI a lancé "la réserve SCANI" au printemps 2016. | |||
L'idée est de constituer une réserve financière permettant d'affecter les fonds annexes et d'éventuels abondements versés par les membres pour les affecter à divers projets. Cliquez sur le lien suivant pour plus d'information sur [[la réserve]] | |||
Version actuelle datée du 6 décembre 2017 à 10:05
Transparence
Nous croyons aux vertus de la transparence financière. SCANI est un groupe citoyen qui n'a pas vocation à cacher tout ou partie de ses activités et chacun doit être en mesure, le plus simplement du monde possible, de vérifier ce qui est fait de l'argent du collectif. Le développement de quelque chose qui soit à la fois simple, compréhensible et utile est un long travail, mais les membres peuvent déjà consulter un état des recettes et dépenses en temps réel, poste par poste sur l'extranet SCANI.
Des points mensuels sont publiés sur la page suivi des déclarations de TVA. Cette méthode de publication présente l'avantage de n'avoir que peu de travail supplémentaire à effectuer tout en reflétant à peu près les volumes réels d'activités (une fois la phase de démarrage passée)
La coopérative rembourse les frais des bénévoles.
Enfin, SCANI effectue un suivi précis des rémunérations versées aux membres.
Le prix libre
La participation au capital est libre. Le but principal est de permettre à chacun de rejoindre le projet sans conditions de ressources. Ce mode de fonctionnement pose un problème dans les structures transparentes financièrement : ceux qui ne peuvent donner beaucoup peuvent se sentir amoindri par les sommes que d'autres ont choisi de donner. Il faut apprendre à vivre avec et ne pas considérer que quelqu'un donne beaucoup pour se mettre en avant mais justement pour ce qu'est le prix libre : permettre au projet de vivre et d'avancer sans mettre de barrière financière à l'entrée.
Argent public et argent privé
Le principe général est l'indépendance. La bonne gestion de l'argent public nous semble aussi primordiale. Il a donc été décidé depuis le début de l'activité d'accès à internet de poser le principe de non demande de subvention publiques. SCANI n'a pour l'instant bénéficié d'aucune subvention, mais le cas échéant, elles seront indiquées sur la page "subventions".
L'idée de fond est que le réseau doit se suffire à lui même et s'autofinancer. L'absence de subvention est aussi un moyen de ne pas dépendre des sphères politiques avec tout ce que cela peut entraîner de désagrément et de manipulations. Dans le cas ou des subventions seraient tout de même versées (ce qui a, par exemple, été le cas lorsque le projet était porté par Pclight), les sommes sont affectées en totalité à l'investissement pour ne pas risquer d'entraver le fonctionnement en cas de suppression de la subvention.
Il est par contre possible, pour une personne physique ou morale, privée ou publique, de soutenir SCANI en achetant des prestations ou en souscrivant un montant de parts du capital plus élevé que la moyenne. Les sommes ainsi versées ne sont pas perdues pour la personne (il s'agit d'un investissement). Par exemple, une mairie pourra souscrire l'équivalent de 10 000 € de capital pour permettre à SCANI le déploiement de la fibre sur son territoire, puis, dans quelques années, lorsque ce réseau aura été amorti par ses utilisateurs, demander à récupérer cette somme en annulant les parts sociales correspondantes ou bien indiquer qu'elle souhaite que cet investissement soit réaffecté à un autre projet.
Afin d'éviter tout phénomène de spéculation, les montants placés ne produisent ni intérêt ni dividende.
Sortie du capital
Lorsqu'une personne souhaite quitter la coopérative ou récupérer une partie des fonds investis, elle en fait la demande au conseil d'administration. Les parts sont annulées immédiatement et converties en dettes vis à vis de la personne. Le montant de cette dette ne peut toute fois pas être déterminé immédiatement : il est possible que la valeur des parts ait baissée, si par exemple l'année en cours affiche, lors du bilan, un déficit trop important pour être comblé par les réserves.
Dans la théorie, la coopérative peut retarder le remboursement jusqu'à 5 ans après la demande. Dans la pratique, surtout sur de faibles sommes, cette durée ne devrait pas excéder quelques semaines ou mois sauf si une difficulté financière a été prévue.
Quoi qu'il en soit, comme tout investissement, il faut bien garder à l'esprit qu'il peut être perdu.
Les fournisseurs
Le réseau de SCANI fonctionne grâce à des liaisons vers le reste d'internet, louées à des opérateurs longue distance, et à des Hommes le faisant fonctionner.
Vous retrouverez ci après la liste des fournisseurs SCANI accompagnée d'une description des missions assurées par chacun d'eux.
Les bénéficiaires
Le but du réseau humain et technique bâti par SCANI est de permettre de la communication. Chacun a ensuite l'usage qu'il souhaite :
- Le particulier veut accéder à internet, il paie 30 € par mois pour entretenir le réseau et assurer que sa connexion fonctionne. Il s'implique à la mesure de ses compétences et de son temps disponible pour aider d'autres personnes à se relier ou réparer l'existant lorsqu'il tombe en panne
- La collectivité veut relier ensemble trois de ses bâtiments pour créer un réseau informatique privé et bénéficier de l'accès à internet sur les trois sites, elle paie 3 fois 30 euro par mois pour l'entretien du réseau. L'informaticien de la ville est formé au fil de l'eau par les actifs de SCANI pour connaitre le fonctionnement du réseau et l'adapter à ses besoins. Il dispose des outils nécessaire à une surveillance poussée des parties du réseau qui peuvent avoir un impact sur le bon fonctionnement pour la ville.
- Une entreprise souhaite vendre une prestation à ses clients en utilisant le réseau de SCANI, elle paie 30 € par mois par client qu'elle souhaite relier et forme, avec les actifs de SCANI, ses équipes technique pour qu'elles puissent assurer les délais d'interventions vendus aux clients.
Les salariés et assimilés
Afin d'assurer une pérennité à l'activité ou de se conformer à une ou plusieurs obligations légales, une partie de ce qui est fait chez SCANI est géré par des personnes rémunérées. Les deux grands principes sont :
- Que les personnes rémunérées n'ont pas de pouvoir de décision (et inversement)
- Que la priorité est donnée au bénévolat : on ne fait appel à une personne rémunérée que sur les missions dont aucun bénévole ne veut ou qui ne peuvent être légalement ou raisonnablement assurer bénévolement.
SCANI ne fait pas de réelle distinction dans la manière de rémunérer le travail fourni. Chacun est libre de choisir entre des prestations facturées, du salariat ou d'autre statuts, tant que ceux-ci sont légaux.
La encore la transparence est de mise, la rémunération de chacun est expliquée et détaillée dans la page suivante : les rémunérations
La réserve SCANI
La solution unique à 30 € par mois ne convient pas nécessairement à tous les usages. Afin de répondre plus largement aux enjeux d'aménagement numérique, SCANI a lancé "la réserve SCANI" au printemps 2016.
L'idée est de constituer une réserve financière permettant d'affecter les fonds annexes et d'éventuels abondements versés par les membres pour les affecter à divers projets. Cliquez sur le lien suivant pour plus d'information sur la réserve