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C'est un simple dossier à leur envoyer par courrier. Ça permet d'obtenir un numéro SIREN, sésame pour quelques petits détails : | |||
* S'inscrire en tant qu'opérateur auprès de l'ARCEP (mais ça, c'était avant. Maintenant le récépissé de la préfecture suffit) | |||
* Demander un numéro ICS auprès de la banque de France (ou alors on jure sur l'honneur qu'on n'y est pas inscrit) | |||
* Se faire payer par les collectivités | |||
* Discuter avec l'URSSAF (pratique si on compte embaucher un jour) | |||
La documentation pour effectuer la demande se trouve ici : http://www.insee.fr/fr/service/default.asp?page=entreprises/sirene/association.htm | |||
Ça n'engage à rien en soi. | |||
== L'ouverture du compte en banque == | == L'ouverture du compte en banque == | ||
Version du 14 février 2016 à 01:44
Bienvenue sur le Wiki de SCANI. Ce site vous permet de découvrir les grandes lignes et les moindres détails de ce que font les gens par ici ! Bonne lecture !
La création
Le projet SCANI est né au sein de l'association Pclight en 2012. Début 2016, il a pris son indépendance via une structure dédiée pour permettre à Pclight de se lancer dans de nouveaux projets.
L'écriture des statuts
Points clés
- Assemblée générale permanente : l'idée est de rompre avec le formalisme et la rareté des moments ou l'ensemble des concernés peuvent donner leur avis. Le principe d'AG permanente permet à chacun d'interpeller l'ensemble des membres quand il le souhaite pour soulever un point et amener tout le monde à y réfléchir pour produire rapidement une décision. C'est la brique démocratique de base de la structure. Elle n'empêche pas la tenue d'une assemblée physique annuelle qui fait le point sur l'année passée mais permet de réagir plus rapidement en cas de besoin.
- La non hiérarchisation de l'organe de gestion : chacun des membres du conseil d'administration porte le titre d'administrateur. L'idée est de ne pas cantonner les personnes à un rôle pendant plusieurs mois ou années et de permettre à chacun de "lâcher du lest" quand il en ressent le besoin. Elle n'empêche pas la prise en main des chose par qui le souhaite (par exemple un trésorier ou une porte-parole) mais permet une plus grande souplesse.
- La cotisation libre : l'essence même du projet est de bâtir un réseau et de le financer par le récurrent mensuel que paie chaque bénéficiaire. Dans ce cadre, les cotisations associatives habituelles (entre 10 et 20 euro par ans) représentent un bien faible revenu comparé aux 30 euro mensuels et sont de nature à freiner l'adhésion de principe d'une personne à faible revenu qui pourrait, par ailleurs, être susceptible d'apporter du temps et des compétences précieuses. Le prix libre est donc de mise pour permettre à chacun d'entrer et peut, parfois, réserver de bonnes surprises. C'est également le seul moyen de ne pas avoir à fiscaliser des sommes qui dépasseraient une cotisation fixe (mais ce cas ne s'applique pas ici)
- Le bénévolat du conseil d'administration : l'idée est de limiter au maximum les possibles conflits d'intérêts. Une personne touchant une quelconque rémunération ne doit pas être en mesure d'avoir un poid politique trop important (donc de décider en avant dernier ressort, le dernier étant l'assemblée générale). C'est la règle dans le cadre des associations loi 1901 mais certaines exceptions sont autorisées dans la loi.
La prévision de conversion en société coopérative
Les statuts mentionnent clairement la conversion en indiquant des jalons pour lancer le processus (principalement un principe de taille de la structure).
S'en suivra un appel à validation des statuts finaux de la SCIC auprès de l'assemblée générale.
L'immatriculation à la préfecture
Le dossier a été fait en ligne le 30/01/2016 sur le site https://compteasso.service-public.fr/ en joignant les PDF des statuts et de l'assemblée générale constitutive scannés.
Il faut y préciser les adresses des administrateurs et leur profession (à préparer, donc)
S'en suivent quelques mails envoyés à l'adresse fournie lors de l'inscription pour suivre le déroulé de la procédure (on a choisi de les envoyer à une liste comprenant tous les membres du conseil d'administration)
L'enregistrement à l'INSEE
C'est un simple dossier à leur envoyer par courrier. Ça permet d'obtenir un numéro SIREN, sésame pour quelques petits détails :
- S'inscrire en tant qu'opérateur auprès de l'ARCEP (mais ça, c'était avant. Maintenant le récépissé de la préfecture suffit)
- Demander un numéro ICS auprès de la banque de France (ou alors on jure sur l'honneur qu'on n'y est pas inscrit)
- Se faire payer par les collectivités
- Discuter avec l'URSSAF (pratique si on compte embaucher un jour)
La documentation pour effectuer la demande se trouve ici : http://www.insee.fr/fr/service/default.asp?page=entreprises/sirene/association.htm
Ça n'engage à rien en soi.
L'ouverture du compte en banque
La déclaration ARCEP
Fonctionnement démocratique & social
SCANI n'est pas un fournisseur d'accès à internet. Nous sommes un groupe de femmes et d'hommes qui construisons et exploitons collectivement un réseau permettant d'accéder à internet. La différence peut paraître anodine mais il n'en est rien.
Membre v.s. client
Chaque personne chez SCANI est un membre à part entière, un copropriétaire, un actionnaire et un décideur. Lorsqu'un problème survient dans la structure, chacun doit pouvoir s'en saisir pour le résoudre ou aider à le résoudre. Cela entraîne principalement le fait qu'il est nécessaire de garder son calme et d'avoir une logique de groupe plutôt qu'une logique d'individu, ce qui n'est pas nécessairement facile.
Nouvel arrivant
Lorsqu'on débarque chez SCANI, on est un peu perdu, et c'est assez logique. Pour saisir l'ensemble du fonctionnement, les nouveaux arrivants sont conviés, avant toute chose, à se rendre à l'une des réunions régulière de SCANI ou il pourra parler avec d'autres membres qui sont déjà montés dans le bateau. Le but, avant de faire grandir le réseau informatique, est de constituer le réseau humain qui le porte.
Vous retrouverez ici la liste des prochaines réunions SCANI
S'impliquer
Il est parfois possible de relier un nouvel adhérent sans qu'il n'ai besoin de beaucoup s'impliquer. C'est un coup de chance. Pour d'autres, il faudra travailler un peu. Les membres existants vous expliqueront ce qu'il faudra faire. Vous trouverez ci dessous quelques fiches pratiques en fonction des cas :
- Comprendre le fonctionnement général du réseau
- Expliquer à ses voisins le principe de SCANI
- Convaincre ses élus de soutenir l'initiative
Proposer des projets
Même si l'activité principale de SCANI est de fournir l'accès à son réseau, il est aussi question de permettre à chacun de pouvoir réaliser ses projets. Tout le monde est donc encouragé à parler de ses besoins et envies pour voir si d'autres membres veulent participer. Si une dynamique se crée autour d'un projet, il pourra aller très loin !
Voir la page des projets en attente
Conseil d'administration
Il s'agit de l'organe de gestion de la structure. Il fonctionne de manière ouverte en se réunissant régulièrement en fonction des sujets à aborder. L'ensemble des membres sont les bienvenus aux rencontres du conseil d'administration.
Fonctionnement financier
Transparence
Nous croyons aux vertues de la transparence financière. SCANI est un groupe citoyen qui n'a pas vocation à cacher tout ou partie de ses activités et chacun doit être en mesure, le plus simplement du monde possible, de vérifier ce qui est fait de l'argent du collectif. Les outils comptables sont en cours d'adaptation pour permettre une consultation aisée et documentée.
Argent public et argent privé
Le principe général est l'indépendance. La bonne gestion de l'argent public nous semble aussi primordiale. Il a donc été décidé depuis le début de l'activité d'accès à internet de poser le principe de non demande de subvention publiques. L'association bénéficie tout de même de certaines subventions qui sont listées sur la page subventions publiques.
L'idée de fond est que le réseau doit se suffire à lui même et s'autofinancer. L'absence de subvention est aussi un moyen de ne pas dépendre des sphères politiques avec tout ce que cela peut entraîner de désagrément et de manipulations. Les très faibles montants actuellement encaissés au titre des subventions ne sont affectés qu'à l'investissement pour ne pas risquer de compromettre l'exploitation et la maintenance des projets si ces subventions venaient à disparaître.
Il est par contre possible, pour une personne physique ou morale, privée ou publique, de soutenir SCANI en achetant des prestations et, bientôt, en souscrivant des parts de capital. Les sommes ainsi versées ne sont pas perdues pour la personne (il s'agit d'un investissement). Par exemple, une mairie pourra souscrire l'équivalent de 100 000 € de capital pour permettre à SCANI le déploiement de la fibre sur son territoire, puis, dans quelques années, lorsque ce réseau aura été amorti par ses utilisateurs, demander à récupérer cette somme en annulant les parts sociales correspondantes.
Afin d'éviter tout phénomène de spéculation, les montants placés ne produiront ni intérêt ni dividende.
Les fournisseurs
Le réseau de SCANI fonctionne grâce à des liaisons vers le reste d'internet, louées à des opérateurs longue distance.
Vous retrouverez ci après la liste des fournisseurs SCANI accompagnée d'une description des missions assurées par chacun d'eux.
Les bénéficiaires
Le but du réseau humain et technique bâti par SCANI est de permettre de la communication. Chacun a ensuite l'usage qu'il souhaite :
- Le particulier veut accéder à internet, il paie 30 € par mois pour entretenir le réseau et assurer que sa connexion fonctionne. Il s'implique à la mesure de ses compétences et de son temps disponible pour aider d'autres personnes à se relier ou réparer l'existant lorsqu'il tombe en panne
- La collectivité veut relier ensemble trois de ses bâtiments pour créer un réseau informatique privé et bénéficier de l'accès à internet sur les trois sites, elle paie 3 fois 30 euro par mois pour l'entretien du réseau. L'informaticien de la ville est formé au fil de l'eau par les actifs de SCANI pour connaitre le fonctionnement du réseau et l'adapter à ses besoins. Il dispose des outils nécessaire à une surveillance poussée des parties du réseau qui peuvent avoir un impact sur le bon fonctionnement pour la ville.
- Une entreprise souhaite vendre une prestation à ses clients en utilisant le réseau de SCANI, elle paie 30 € par mois par client qu'elle souhaite relier et forme, avec les actifs de SCANI, ses équipes technique pour qu'elles puissent assurer les délais d'interventions vendus aux clients.
Les salariés et assimilés
Afin d'assurer une pérennité à l'activité ou de se conformer à une ou plusieurs obligations légales, une partie de ce qui est fait chez SCANI est géré par des personnes rémunérées. Les deux grands principes sont :
- Que les personnes rémunérées n'ont pas de pouvoir de décision (et inversement)
- Que la priorité est donnée au bénévolat : on ne fait appel à une personne rémunérée que sur les missions dont aucun bénévole ne veut ou qui ne peuvent être assurer bénévolement.
SCANI ne fait pas de réelle distinction dans la manière de rémunérer le travail fourni. Chacun est libre de choisir entre des prestations facturées, du salariat ou d'autre statuts, tant que ceux-ci sont légaux.
La encore la transparence est de mise, la rémunération de chacun est expliquée est détaillée dans la page suivante : les rémunérations
Fonctionnement technique
Les antennes
Le routage interne
L'adressage IP
- Documentation sur l'ajout d'un adhérent dans les serveurs DHCP
- Documentation sur le paramétrage d'un TPLink
- Documentation sur le paramétrage d'une antenne UBNT relais
- Documentation sur le paramétrage d'une antenne UBNT de livraison finale
Les collectes
Le réseau BGP
Le monitoring
Les services annexes
Le dépannage
- Panne à Champlay le 30/01/2016 suite à l'extinction involontaire du relais Champlay-8 par l'adhérent.
- Explications à écrire (tof)
Les travaux en cours
Sur le réseau
Pont sur Yonne
- Déploiement en cours d'une nouvelle arrivée VDSL
- Déploiement en cours sur le pylône RnB
- Déploiement effectué sur le bâtiment des services techniques
Serbonnes
- Déploiement prévu d'une nouvelle antenne vers le relais de Pont sur Yonne
Lignorelles
- Liaison depuis Joigny. Fallback sur Seignelay si impossible.