Transformation en SCIC

Points principaux à retenir dans la charte et les statuts

• La coopérative est dotée d'un capital formé de l'ensemble des parts qui serot souscrites par chacun pour une valeur unitaire de 10 €
• Chacun est libre de souscrire le nombre de parts sociales qu'il souhaite
• Ce capital n'est pas rémunéré (l'idée étant que — comme dans l'association — la totalité des excédents financiers soient réinvestis dans le projet et non versés aux actionnaires)
• La coopérative est globalement dirigée par l'assemblée générale permanente composée de l'ensemble des membres
• Pour les actions quotidiennes, un conseil d'administration est nommé par l'assemblée générale. Les administrateurs sont bénévoles mais peuvent être rémunérés pour des fonctions différentes au sein de la coopérative (maintenance, comptabilité, développement logiciel...)
• Un conseil de surveillance est également nommé par l'assemblée générale, avec pour fonction de contrôler au jour le jour le travail du conseil d'administration pour s'assurer du bon respect de la charte éthique de la coopérative. Les membres du conseil de surveillance ne peuvent être rémunérés à quelque titre que ce soit.
• Chaque personne, entreprise ou collectivité membre du projet dispose d'un seul et unique droit de vote quelle que soit la quantité de parts sociales souscrites, les votes étant pondérés en fonction du statut du votant (les bénévoles et éventuels salariés ont 40% des droits de vote, les particuliers 25%, les entreprises et collectivités 25% et l'ensemble des autres membres, par exemple ceux sans connexion internet : 10%)

Déroulé des opérations

• jusqu'au 1er septembre : échange avec les personnes intéressées par le sujet pour repérer d'éventuels points à corriger ou à améliorer dans les statuts et la charte
• en septembre : lancement de votes :
  • valeur nominale de la part
  • non rémunération du capital
  • principe de gouvernance à conseil d'administration / conseil de surveillance
  • répartition des droits de votes par collèges
  • d'éventuels votes necessaires en fonction des débats qui auront eu lieu
• en octobre :
  • organisation d'une réunion physique pour recueillir les votes de ceux qui n'auront pas pu ou voulu voter électroniquement
  • constitution et dépot du capital
• en novembre et décembre : transformation effective

Participer au débat

La discussion est donc ouverte jusqu'au 1er septembre à midi. Deux moyens sont à votre disposition :

• L'envoi d'un mail à contact@scani.fr pour poser une question à propos de la transformation, ce mail sera reçu par les actifs qui vous répondront
• L'envoi d'un mail à ag@scani.fr. Attention, ce mail sera reçu par L'ENSEMBLE des 240 membres de SCANI. Assurez-vous donc d'être synthétiques que votre email soit pertinent :)

Si les échanges par email ne sont pas suffisants, des réunions-débats seront organisées.