Différences entre les versions de « Société Coopérative d'Aménagement Numérique Icaunaise:À propos »
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SCANI est une | SCANI est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif par actions simplifiée à capital variable qui a fait l’objet d’une association de préfiguration portant le même nom. La transformation a eu lieu le 5 novembre 2016 à l’issue d’une décision de l’assemblée générale permanente. Elle a été entérinée par le greffe du tribunal de commerce le 8 décembre 2016. | ||
Le siège social est | Vous pouvez consulter les documents suivants : | ||
* [https://static.scani.fr/Status-SCIC-v5.2.pdf Les statuts de la coopérative] (mis à jour le 16 octobre 2017) | |||
* [https://static.scani.fr/Statuts-asso-préfiguration.pdf Les statuts de l’association de préfiguration] | |||
* [https://static.scani.fr/2016/20161105-Charte-Ethique-v1.pdf La charte éthique] | |||
* [https://static.scani.fr/2016/20161105-Charte-Technique-v1.pdf La charte technique] | |||
Le siège social de la coopérative est fixé au Groupe Géographique, 89300 Joigny. | |||
L’association est déclarée à l’ARCEP sous le code opérateur SCAN. | |||
Le SIRET est 818 442 535 00022. | |||
Le numéro ICS est FR18ZZZ809AA2. | |||
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 82 818442535. | |||
L’ensemble des sites et outils en ligne sont hébergés par la coopérative. | |||
La photo utilisée en bannière du site web est [https://www.flickr.com/photos/peter_curb/3676280374/ l’œuvre de Peter Curbishley], CC BY 2.0. | |||
La photo utilisée en bannière du compte Facebook est [https://www.flickr.com/photos/etienne_valois/16512854092/ l’œuvre d'Étienne Valois], reproduite avec son aimable autorisation. | |||
Version actuelle datée du 11 juin 2018 à 17:39
SCANI est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif par actions simplifiée à capital variable qui a fait l’objet d’une association de préfiguration portant le même nom. La transformation a eu lieu le 5 novembre 2016 à l’issue d’une décision de l’assemblée générale permanente. Elle a été entérinée par le greffe du tribunal de commerce le 8 décembre 2016.
Vous pouvez consulter les documents suivants :
- Les statuts de la coopérative (mis à jour le 16 octobre 2017)
- Les statuts de l’association de préfiguration
- La charte éthique
- La charte technique
Le siège social de la coopérative est fixé au Groupe Géographique, 89300 Joigny.
L’association est déclarée à l’ARCEP sous le code opérateur SCAN.
Le SIRET est 818 442 535 00022.
Le numéro ICS est FR18ZZZ809AA2.
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 82 818442535.
L’ensemble des sites et outils en ligne sont hébergés par la coopérative.
La photo utilisée en bannière du site web est l’œuvre de Peter Curbishley, CC BY 2.0.
La photo utilisée en bannière du compte Facebook est l’œuvre d'Étienne Valois, reproduite avec son aimable autorisation.