Différences entre les versions de « Société Coopérative d'Aménagement Numérique Icaunaise:À propos »
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SCANI est une association loi 1901 préfigurative. Il est prévu, dans ses statuts, qu’elle se transforme en société par action simplifiée (SAS) sous forme d’une société coopérative d’intérêt collectif (consulter le projet de statuts de la SCIC). Lors de cette transformation, l’ensemble des membres de l’association deviendront actionnaires de la coopérative. | SCANI est une association loi 1901 préfigurative. Il est prévu, dans ses statuts, qu’elle se transforme en société par action simplifiée (SAS) sous forme d’une société coopérative d’intérêt collectif (consulter [http://www.scani.fr/wp-content/uploads/2016/01/Status-SCIC-v2.pdf le projet de statuts de la SCIC]). Lors de cette transformation, l’ensemble des membres de l’association deviendront actionnaires de la coopérative. | ||
Le siège social est fixe au 16bis rue Pasteur, 89400 Migennes. L’association est déclarée à l’ARCEP sous le code opérateur SCAN. SIREN 818 442 535 00014. | Le siège social est fixe au 16bis rue Pasteur, 89400 Migennes. L’association est déclarée à l’ARCEP sous le code opérateur SCAN. SIREN 818 442 535 00014. | ||
Version du 16 février 2016 à 22:46
SCANI est une association loi 1901 préfigurative. Il est prévu, dans ses statuts, qu’elle se transforme en société par action simplifiée (SAS) sous forme d’une société coopérative d’intérêt collectif (consulter le projet de statuts de la SCIC). Lors de cette transformation, l’ensemble des membres de l’association deviendront actionnaires de la coopérative.
Le siège social est fixe au 16bis rue Pasteur, 89400 Migennes. L’association est déclarée à l’ARCEP sous le code opérateur SCAN. SIREN 818 442 535 00014.