Transformation en SCIC

La présente page centralise les informations relative à la transformation de l'association SCANI en société coopérative d'intérêt collectif.

Elle a vocation à évoluer avec le temps en fonction de l'avancé des discussions et du processus de transformation. N'hésitez pas à y revenir de temps en temps !

Les dernières versions des statuts prévus et des chartes éthique et technique sont disponibles aux adresses suivantes :

• http://www.scani.fr/wp-content/uploads/2016/06/20160419-Charte-Ethique.pdf
• http://www.scani.fr/wp-content/uploads/2016/09/20160421-Charte-Technique.pdf
• http://www.scani.fr/wp-content/uploads/2016/09/Status-SCIC-v5.pdf

Le bilan moral et financier peut être consulté à l'adresse

• http://www.scani.fr/wp-content/uploads/2016/09/20160930-Rapport-moral-et-financier.pdf

Les candidatures au conseil de surveillance et au conseil d'administration sont consultables à l'adresse :

• candidatures au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Les votes sont clos. Retrouvez la liste des résolutions proposées à l'assemblée générale pour la transformation en SCIC.

Déroulé des opérations

• jusqu'au 15 septembre :
  • échange avec les personnes intéressées par le sujet pour repérer d'éventuels points à corriger ou à améliorer dans les statuts et la charte
  • dépôt des candidatures au conseil d'administration et au conseil de surveillance
• jusqu'au au 25 octobre : lancement des discussions et votes :
  • principe de gouvernance à conseil d'administration / conseil de surveillance
  • d'éventuels votes nécessaires en fonction des débats qui auront eu lieu
  • votes nécessaire à la légalité de la transformation
• le 5 novembre :
  • rencontre festive autour de la transformation
  • constitution et dépôt du capital
• en novembre et décembre
  • Collecte des derniers éléments manquants
  • Dépôt de la transformation au tribunal de commerce

Points principaux à retenir dans la charte et les statuts

• La coopérative est dotée d'un capital formé de l'ensemble des parts qui serot souscrites par chacun pour une valeur unitaire de 10 €
• Chacun est libre de souscrire le nombre de parts sociales qu'il souhaite
• Ce capital n'est pas rémunéré (l'idée étant que — comme dans l'association — la totalité des excédents financiers soient réinvestis dans le projet et non versés aux actionnaires)
• La coopérative est globalement dirigée par l'assemblée générale permanente composée de l'ensemble des membres
• Pour les actions quotidiennes, un conseil d'administration est nommé par l'assemblée générale. Les administrateurs sont bénévoles mais peuvent être rémunérés pour des fonctions différentes au sein de la coopérative (maintenance, comptabilité, développement logiciel...)
• Un conseil de surveillance est également nommé par l'assemblée générale, avec pour fonction de contrôler au jour le jour le travail du conseil d'administration pour s'assurer du bon respect de la charte éthique de la coopérative. Les membres du conseil de surveillance ne peuvent être rémunérés à quelque titre que ce soit.
• Chaque personne, entreprise ou collectivité membre du projet dispose d'un seul et unique droit de vote quelle que soit la quantité de parts sociales souscrites, les votes étant pondérés en fonction du statut du votant (les bénévoles et éventuels salariés ont 40% des droits de vote, les particuliers 25%, les entreprises et collectivités 25% et l'ensemble des autres membres, par exemple ceux sans connexion internet : 10%)

Participer au débat

La discussion est donc ouverte, conformément à l'article 8 de l'association, jusqu'au 1er septembre à midi. Deux moyens sont à votre disposition :

• L'envoi d'un mail à contact@scani.fr pour poser une question à propos de la transformation, ce mail sera reçu par les actifs qui vous répondront
• Pour les membres, l'envoi d'un mail à ag@scani.fr. Attention, ce mail sera reçu par L'ENSEMBLE des 240 membres de SCANI. Assurez-vous donc d'être synthétique et que votre email corresponde au débat en cours :)

Si les échanges par email ne sont pas suffisants, des réunions-débats seront organisées.

Points soulevés par les adhérents

Le délai de remboursement des parts de 5 ans

Le délais de 5 ans est le maximum légal admissible pour le remboursement de parts. L'idée derrière ce délais est double :

• Décourager la sortie du capital pour conserver la capacité d'investissement (le montant minimal de 10 € ne portant pas réellement à conséquence côté financier)
• Permettre, en cas de doute sur la valeur, de prendre de le temps de l'estimer (en cas d’événement financier majeur dans la coopérative qui pourrait avoir une répercussion plusieurs années après)

Dans tous les cas, ce délais est le maximum. Dans les faits, il est probable que le remboursement se fasse dans l'année.

Pondération des votes

La règle appliquée n'est pas évidente à la première lecture. Une version plus claire serait souhaitable (faites vos propositions :))