Transformation en SCIC

La présente page centralise les informations relative à la transformation de l'association SCANI en société coopérative d'intérêt collectif.

Elle a vocation à évoluer avec le temps en fonction de l'avancé des discussions et du processus de transformation. N'hésitez pas à y revenir de temps en temps !

Les dernières versions des statuts prévus et des chartes éthique et technique sont disponibles aux adresses suivantes :

• http://www.scani.fr/wp-content/uploads/2016/06/20160419-Charte-Ethique.pdf
• http://www.scani.fr/wp-content/uploads/2016/09/20160421-Charte-Technique.pdf
• http://www.scani.fr/wp-content/uploads/2016/09/Status-SCIC-v5.pdf

Le bilan moral et financier peut être consulté à l'adresse

• http://www.scani.fr/wp-content/uploads/2016/09/20160930-Rapport-moral-et-financier.pdf

Les candidatures au conseil de surveillance et au conseil d'administration sont consultables à l'adresse :

• candidatures au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Pour voter, rendez-vous sur https://cooperateurs.scani.fr/.

Si vous avez perdu vos identifiants, cliquez sur "j'ai oublié mon mot de passe" et indiquez votre adresse email utilisée pour l'inscription (elle est mentionnée en haut des factures que vous recevez chaque mois). En cas de difficultés, n'hésitez pas à nous envoyer un message via http://www.scani.fr/contact/.

Résolutions proposées à l'assemblée générale permanente

1ère résolution

L'assemblée générale permanente approuve le bilan moral et financier qui lui a été présenté. Il est décidé que l'ensemble des excédents constatés sont portés au report à nouveau dans le but d'être incorporé aux réserves impartageables de la SCIC.

2nde résolution

Après avoir constaté que les conditions légales sont remplies, l'assemblée générale permanente décide la transformation de l’association en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). L’association devient à ce jour une société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée dont les parts ne sont pas numérotées. L’assemblée générale permanente prend acte de ce que les réserves de l’association restent impartageables et non incorporables au capital social. La personne morale continue sa durée de 99 ans depuis la date de déclaration en préfecture,

3e résolution

Afin de ne pas peser sur le budget des membres à faible revenus, l’assemblée générale permanente décide de réduire la facture de service de novembre de chaque membre de 10 € afin d'utiliser la-dite somme pour constituer le capital social.

4e résolution

Le capital social sera constitué d’autant de parts que de membres de l’association SCANI le 5 novembre 2016. Chaque part a une valeur de 10 €. Chaque membre a, lors de son adhésion à SCANI, accepté le principe de transformation en SCIC, le montant de souscription des parts sera directement prélevé sur le compte des adhérents qui paient leur abonnement par ce moyen. Concernant les autres moyens de paiement, les personnes concernées devront régler leur souscription au capital par le moyen de leur choix. Ceux qui ne l’auront pas fait en date du 5 novembre 2016 seront ultérieurement admis en tant que coopérateurs associés. Le capital social sera déposé auprès de la caisse du Crédit Mutuel de Joigny qui délivrera un certificat en bonne et due forme.

5e résolution

L’assemblée générale permanente agrée l’ensemble des membres de l’association SCANI et décide que cet agrément prends effet immédiatement.

6e résolution

L’assemblée générale permanente approuve et adopte les chartes techniques et éthiques ainsi que les statuts de la société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée qui lui ont été présenté et dont elle avait déjà connaissance. L’assemblée générale permanente donne pouvoir au conseil d’administration qui sera élu pour la signature de ces statuts et du procès verbal de la présente assemblée.

7e résolution

L’assemblée générale permanente constate les candidatures : au conseil de surveillance : Cédric Colson, Pascal Hérard, Pascale Doz et Thierry Corniot --- au conseil d’administration : Bruno Spiquel, Stéphane Gendrin, Gwenaël Adine, Jérôme Louis, Christophe Daniel et Alfred Urban. Elle constate, de plus, que le nombre de candidature est supérieure aux minimaux requis par les statuts et inférieur au maximum. En conséquence de quoi, l’assemblée générale permanente élit l’ensemble des 10 candidats aux conseils pour lesquels ils se sont présenté.

8e résolution

L'assemblée générale permanente décide de poursuivre l'exercice comptable 2016. Une comptabilité sectorisée sera mise en place pour différencier la partie associative dans le bilan de l'exercice.

9e résolution

L'assemblée générale donne pouvoir aux membres du conseil d'administration aux fins d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la transformation de l’association en société coopérative d’intérêt collectif, l’immatriculation de la société auprès du registre du commerce et à la radiation de l’association auprès de la préfecture.

Déroulé des opérations

• jusqu'au 15 septembre :
  • échange avec les personnes intéressées par le sujet pour repérer d'éventuels points à corriger ou à améliorer dans les statuts et la charte
  • dépôt des candidatures au conseil d'administration et au conseil de surveillance
• jusqu'au au 25 octobre : lancement des discussions et votes :
  • principe de gouvernance à conseil d'administration / conseil de surveillance
  • d'éventuels votes nécessaires en fonction des débats qui auront eu lieu
  • votes nécessaire à la légalité de la transformation
• le 5 novembre :
  • organisation d'une réunion physique pour recueillir les votes de ceux qui n'auront pas pu ou voulu voter électroniquement et passer un bon moment
  • constitution et dépôt du capital
• en novembre et décembre
  • transformation effective

Points principaux à retenir dans la charte et les statuts

• La coopérative est dotée d'un capital formé de l'ensemble des parts qui serot souscrites par chacun pour une valeur unitaire de 10 €
• Chacun est libre de souscrire le nombre de parts sociales qu'il souhaite
• Ce capital n'est pas rémunéré (l'idée étant que — comme dans l'association — la totalité des excédents financiers soient réinvestis dans le projet et non versés aux actionnaires)
• La coopérative est globalement dirigée par l'assemblée générale permanente composée de l'ensemble des membres
• Pour les actions quotidiennes, un conseil d'administration est nommé par l'assemblée générale. Les administrateurs sont bénévoles mais peuvent être rémunérés pour des fonctions différentes au sein de la coopérative (maintenance, comptabilité, développement logiciel...)
• Un conseil de surveillance est également nommé par l'assemblée générale, avec pour fonction de contrôler au jour le jour le travail du conseil d'administration pour s'assurer du bon respect de la charte éthique de la coopérative. Les membres du conseil de surveillance ne peuvent être rémunérés à quelque titre que ce soit.
• Chaque personne, entreprise ou collectivité membre du projet dispose d'un seul et unique droit de vote quelle que soit la quantité de parts sociales souscrites, les votes étant pondérés en fonction du statut du votant (les bénévoles et éventuels salariés ont 40% des droits de vote, les particuliers 25%, les entreprises et collectivités 25% et l'ensemble des autres membres, par exemple ceux sans connexion internet : 10%)

Participer au débat

La discussion est donc ouverte, conformément à l'article 8 de l'association, jusqu'au 1er septembre à midi. Deux moyens sont à votre disposition :

• L'envoi d'un mail à contact@scani.fr pour poser une question à propos de la transformation, ce mail sera reçu par les actifs qui vous répondront
• Pour les membres, l'envoi d'un mail à ag@scani.fr. Attention, ce mail sera reçu par L'ENSEMBLE des 240 membres de SCANI. Assurez-vous donc d'être synthétique et que votre email corresponde au débat en cours :)

Si les échanges par email ne sont pas suffisants, des réunions-débats seront organisées.

Points soulevés par les adhérents

Le délai de remboursement des parts de 5 ans

Le délais de 5 ans est le maximum légal admissible pour le remboursement de parts. L'idée derrière ce délais est double :

• Décourager la sortie du capital pour conserver la capacité d'investissement (le montant minimal de 10 € ne portant pas réellement à conséquence côté financier)
• Permettre, en cas de doute sur la valeur, de prendre de le temps de l'estimer (en cas d’événement financier majeur dans la coopérative qui pourrait avoir une répercussion plusieurs années après)

Dans tous les cas, ce délais est le maximum. Dans les faits, il est probable que le remboursement se fasse dans l'année.

Pondération des votes

La règle appliquée n'est pas évidente à la première lecture. Une version plus claire serait souhaitable (faites vos propositions :))