Proposition de résolutions du vote de la clôture de l'exercice 2016

De Société Coopérative d'Aménagement Numérique Icaunaise
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Questions soumise au vote de l'assemblée générale permanente de SCANI

  • L’assemblée générale approuve le bilan moral 2016. OUI / NON / BLANC
  • L’assemblée générale approuve le bilan financier 2016 et donne quitus au conseil d’administration et au conseil de surveillance pour leur gestion. OUI / NON / BLANC
  • L’assemblée générale décide d’affecter l'ensemble du résultat 2016 comme suit : 20 % du capital (1124 €) à la réserve légale comme l’exigent les statuts et le solde (33000,75 €) aux réserves impartageables. OUI / NON / BLANC
  • L'assemblée générale certifie avoir pris connaissance et approuver l’absence de conventions visées à l'article L225-38 du code du commerce et avoir pris connaissance et approuver les rémunérations et remboursements de frais qui ont été détaillées et chiffrées dans le bilan moral, section 3. OUI / NON / BLANC
  • L’assemblée générale, dans le cadre du développement de SCANI, de sa participation à l’effort de formation dans les secteurs numériques et en accord avec sa charte éthique, le principe de l'embauche d'une personne chargée de cadrer des jeunes en service civique et/ou en apprentissage à compter de l'hiver 2017. Le budget alloué au démarrage de cette opération sera équivalent à l'excédent dégagé en 2016, soit 3000 € par mois, réparti pour moitié entre l'encadrement et la rémunération des jeunes. OUI / NON / BLANC
  • Jean Andorin et Franck Mouchel ont portés leur candidature au CA de SCANI. A défaut de pouvoir appliquer les principes prévus à l'origine d'inclusion d'actifs au sein du CA de SCANI, l’assemblée générale décide de considérer X et Y en tant qu'administrateurs stagiaires de SCANI. Ils seront associés à l'ensemble des actions du CA. Leur mandat sera juridiquement validé, en fonction de ce qui aura été réellement fait, lors de l'assemblée générale permanente appelée à statuer sur les comptes de l'année 2017. OUI / NON / BLANC
  • L’assemblée générale donne pouvoir au porteur du présent procès verbal pour les démarches administratives – OUI / NON / BLANC