Synthèse du 2016-04-22

De Société Coopérative d'Aménagement Numérique Icaunaise
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Rémunérations / remboursement des frais

  • Il faudrait tracker l'ensemble des frais, quitte à pas tous les rembourser, ne serait-ce que pour se faire une idée du volume financier à gérer pour une activité "sans bonne volonté bénévole" et l'intégrer en valorisation au bilan.
    • Trouver une méthode simple pour le faire : un module dans le SI permettant aux actifs de déclarer des frais et, éventuellement, de demander leur remboursement. concernant les trajets, je devrais pouvoir trouver une API qui pond une distance en indiquant deux villes, ça fera bien le job.
  • Problématique de la personne qui abuse et fait de déplacements (ou autres frais) à blanc. Solutions envisagée :
    • Validation par d'autres personnes de la "validité du frais" => trop poujadiste et source de conflits
    • publication des données et confiance dans les personnes qui s'engagent et sont à priori de bonne volonté => semble acceptable
  • Problématique de fred qui mixe bénévolat et prestation (ie il pourrait prétendre à un remboursement de frais sur ses actions bénévoles mais elles sont souvent concomitantes, sur un même trajet, avec des actions qu'il facture aux adhérents)
    • le plus simple serait de payer à fred ses install de relais et ne pas prendre en compte ses frais kilométriques du tout (comme il avait été question de le faire il y a quelques semaines) => consensus sur la question. A voir à partir de quand
  • Problématique de la requalification par le fisc ou l'urssaf de remboursement en rémunérations
    • peu probable, la loi est claire sur le sujet, quand le remboursement est justifié, il a lieu d'être, et concernant spécifiquement les déplacements, ils DOIVENT se faire selon le barème fiscal
    • concernant le gros des frais (kilométrique), il est trivial de prouver leur réalité (installation chez la personne qui peut témoigner le cas échéant)

Charte technique

  • faire une revue de la loi info et liberté pour ajouter des points
  • terminer les derniers paragraphes

Charte éthique

  • patch de 2/3 détails de langage suite aux remarques de quelques membres de la fédération, pas de grosse modif de fond. Bon pour approbation par l'AGP

Newsletter

reporté

Flyers

reporté

Process de transformation SCIC

reporté (pas assez de monde)

Racine

  • On ne coupera pas aux DT/DICT
    • voir avec Steph pour l'usage des outils ineris
  • faire une dt "pour voir" sur le trajet de 450m à Migennes pour rallier le CELAN
  • demander à la mairie de migennes qui est proprio des parcelles sur le trajet
  • revoir avec cem pour les fourgu de matos actif et passif
  • revoir emtelle savoir si les tarifs ont varié depuis un an

RIPE

  • il faudra lancer l'adhésion au RIPE NCC au début du second semestre

Demande sponsoring du club d'aviron de Joingy

  • sur le principe, filer de la connexion gratuite, surtout dans ce cas ou il n'y a que 2 demi journées / semaine d'usage, pourquoi pas
  • il faut éviter le phénomène d'appel d'air potentiel "ouiiii eux ils ont gratuit, pourquoi pas nous ?"
    • solution possible en soulignant que le club dépend de l'USJ et que la ville de joigny soutient SCANI depuis longtemps, que deux de ses membres sont des membres depuis un moment, que l'installation sera effectuée par eux et que l'usage est très modéré
  • Le club ouvre l'ensemble de ses évènements à SCANI si on veut en profiter pour venir parler à des gens

Bourse d'échange à "connexion suspendue"

(sur le même principe que le café suspendu)

  • des adhérents paie, sur la base du volontariat, plus cher chaque mois (montant libre mais fixe chaque mois)
  • des personnes (morales ou physiques) qui souhaitent une connexion moins chère (voir gratuite) constituent une demande auprès de la coopérative
  • les adhérents qui abondent sur le système votent l'acceptation ou le refus du dossier avec un débat selon les mêmes principes que l'AG permanente
  • la connexion est attribuée ou refusée (ou le dossier est renvoyé à plus tard pour réétude)
  • Mettre ça dans le carton "pour plus tard"