La création
Le projet SCANI est né au sein de l'association Pclight en 2012. Début 2016, il a pris son indépendance via une structure dédiée pour permettre à Pclight de se lancer dans de nouveaux projets.
L'écriture des statuts
Les statuts ont étés rédigés avec ces quelques buts en tête :
- Assemblée générale permanente : l'idée est de rompre avec le formalisme et la rareté des moments ou l'ensemble des concernés peuvent donner leur avis. Le principe d'AG permanente permet à chacun d'interpeller l'ensemble des membres quand il le souhaite pour soulever un point et amener tout le monde à y réfléchir pour produire rapidement une décision. C'est la brique démocratique de base de la structure. Elle n'empêche pas la tenue d'une assemblée physique annuelle qui fait le point sur l'année passée mais permet de réagir plus rapidement en cas de besoin.
- La non hiérarchisation de l'organe de gestion : chacun des membres du conseil d'administration porte le titre d'administrateur. L'idée est de ne pas cantonner les personnes à un rôle pendant plusieurs mois ou années et de permettre à chacun de "lâcher du lest" quand il en ressent le besoin. Elle n'empêche pas la prise en main des chose par qui le souhaite (par exemple un trésorier ou une porte-parole) mais permet une plus grande souplesse.
- La cotisation libre : l'essence même du projet est de bâtir un réseau et de le financer par le récurrent mensuel que paie chaque bénéficiaire. Dans ce cadre, les cotisations associatives habituelles (entre 10 et 20 euro par ans) représentent un bien faible revenu comparé aux 30 euro mensuels et sont de nature à freiner l'adhésion de principe d'une personne à faible revenu qui pourrait, par ailleurs, être susceptible d'apporter du temps et des compétences précieuses. Le prix libre est donc de mise pour permettre à chacun d'entrer et peut, parfois, réserver de bonnes surprises. C'est également le seul moyen de ne pas avoir à fiscaliser des sommes qui dépasseraient une cotisation fixe (mais ce cas ne s'applique pas ici)
- Le bénévolat du conseil d'administration : l'idée est de limiter au maximum les possibles conflits d'intérêts. Une personne touchant une quelconque rémunération ne doit pas être en mesure d'avoir un poid politique trop important (donc de décider en avant dernier ressort, le dernier étant l'assemblée générale). C'est la règle dans le cadre des associations loi 1901 mais certaines exceptions sont autorisées dans la loi.
La prévision de conversion en société coopérative
Les statuts mentionnent clairement la conversion en indiquant des jalons pour lancer le processus (principalement un principe de taille de la structure).
S'en suivra un appel à validation des statuts finaux de la SCIC auprès de l'assemblée générale.
L'immatriculation à la préfecture
Le dossier a été fait en ligne le 30/01/2016 sur le site https://compteasso.service-public.fr/ en joignant les PDF des statuts et de l'assemblée générale constitutive scannés.
Il faut y préciser les adresses des administrateurs et leur profession (à préparer, donc)
S'en suivent quelques mails envoyés à l'adresse fournie lors de l'inscription pour suivre le déroulé de la procédure (on a choisi de les envoyer à une liste comprenant tous les membres du conseil d'administration)
L'ouverture du compte en banque
Quand on monte une association, ça se passe généralement assez bien avec une banque.
Il faut penser à leur emmener :
- les statuts signés
- le procès verbal de l'assemblée générale de constitution ou de la dernière qui a modifié les organes de gestion (bureau et/ou conseil d'administration)
- les pièces d'identité et justificatifs de domicile des personnes qui auront usage du compte (ainsi que leur signature sur une feuille que la banque fourni)
C'est généralement disponible tout de suite
L'enregistrement à l'INSEE
C'est un simple dossier à leur envoyer par courrier. Ça permet d'obtenir un numéro SIREN, sésame pour quelques petits détails :
- S'inscrire en tant qu'opérateur auprès de l'ARCEP (mais ça, c'était avant. Maintenant le récépissé de la préfecture suffit)
- Demander un numéro ICS auprès de la banque de France (ou alors on jure sur l'honneur qu'on n'y est pas inscrit)
- Se faire payer par les collectivités
- Discuter avec l'URSSAF (pratique si on compte embaucher un jour)
La documentation pour effectuer la demande se trouve ici : http://www.insee.fr/fr/service/default.asp?page=entreprises/sirene/association.htm
Ça n'engage à rien en soi.
Pour faire des prélèvements
Rien de plus casse bonbon que d'avoir à gérer des chèques ou des virements quand on collectionne x fois 30 euro par mois. Les prélèvements automatiques sont fait pour ça. Il faut donc :
- Voir avec la banque quel produit choisir pour pouvoir en faire
- Demander à la banque de faire une demande de numéro ICS à la Banque de France
La déclaration ARCEP
Ça se fait en ligne ici https://extranet.arcep.fr/portail/Op%C3%A9rateursCE/D%C3%A9clarationL331/D%C3%A9clarerenligneunnouvelop%C3%A9rateur.aspx
Il faut joindre :
- un courrier de demande
- le récépissé de déclaration en préfecture
Ça ne prend généralement qu'une petite semaine, et on se voit attribuer un "code opérateur" sur 4 lettres. Chez nous, c'est "SCAN".