Différences entre les versions de « Proposition de résolutions du vote de la clôture de l'exercice 2016 »
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* '''(Question validée)''' Quitus aux conseils de SCANI pour leur gestion de l'année 2016 - OUI / NON / ABSTENTION | * '''(Question validée)''' Quitus aux conseils de SCANI pour leur gestion de l'année 2016 - OUI / NON / ABSTENTION | ||
* '''(Question validée)''' Affectation de l'ensemble du résultat 2016 aux réserves légales et impartageables - OUI / NON / ABSTENTION | * '''(Question validée)''' Affectation de l'ensemble du résultat 2016 aux réserves légales et impartageables - OUI / NON / ABSTENTION | ||
* '''(Question | * '''(Question validée)''' L'assemblée générale certifie avoir pris connaissance et approuver les conventions visées à l'article L225-38 du code du commerce qui ont été détaillées et chiffrées dans le bilan moral, section 3. | ||
* '''(Question | * '''(Question validée)''' Dans le cadre de son développement, et en accord avec sa charte éthique, les actifs de SCANI proposent à l'assemblée générale d'acter le principe de l'embauche d'une personne chargée de cadrer des jeunes en service civique et/ou en apprentissage à compter de l'hiver 2017. Le budget alloué à cette opération sera équivalent à l'excédent dégagé en 2016, soit 3000 € par mois, réparti pour moitié entre l'encadrement et la rémunération des jeunes - OUI / NON / ABSTENTION | ||
* '''(Question validée)''' X et Y ont porté leur candidature au CA de SCANI. A défaut de pouvoir appliquer les principes prévus à l'origine d'inclusion d'actifs au sein du CA de SCANI, il est proposé à l'assemblée générale de considérer X et Y en tant qu'administrateurs stagiaires de SCANI. Ils seront associés à l'ensemble des actions du CA. Leur mandat sera juridiquement validé, en fonction de ce qui aura été réellement fait, lors de l'assemblée générale permanente appelée à statuer sur les comptes de l'année 2017 - OUI / NON / ABSTENTION | |||
* '''(Question validée)''' Pouvoir au porteur du procès verbal pour les démarches administratives | * '''(Question validée)''' Pouvoir au porteur du procès verbal pour les démarches administratives | ||
Version du 29 septembre 2017 à 11:51
Questions soumise au vote de l'assemblée générale permanente de SCANI
- (Question validée) Approbation du bilan financier 2016 - OUI / NON / ABSTENTION
- (Question validée) Approbation du bilan moral 2016 - OUI / NON / ABSTENTION
- (Question validée) Quitus aux conseils de SCANI pour leur gestion de l'année 2016 - OUI / NON / ABSTENTION
- (Question validée) Affectation de l'ensemble du résultat 2016 aux réserves légales et impartageables - OUI / NON / ABSTENTION
- (Question validée) L'assemblée générale certifie avoir pris connaissance et approuver les conventions visées à l'article L225-38 du code du commerce qui ont été détaillées et chiffrées dans le bilan moral, section 3.
- (Question validée) Dans le cadre de son développement, et en accord avec sa charte éthique, les actifs de SCANI proposent à l'assemblée générale d'acter le principe de l'embauche d'une personne chargée de cadrer des jeunes en service civique et/ou en apprentissage à compter de l'hiver 2017. Le budget alloué à cette opération sera équivalent à l'excédent dégagé en 2016, soit 3000 € par mois, réparti pour moitié entre l'encadrement et la rémunération des jeunes - OUI / NON / ABSTENTION
- (Question validée) X et Y ont porté leur candidature au CA de SCANI. A défaut de pouvoir appliquer les principes prévus à l'origine d'inclusion d'actifs au sein du CA de SCANI, il est proposé à l'assemblée générale de considérer X et Y en tant qu'administrateurs stagiaires de SCANI. Ils seront associés à l'ensemble des actions du CA. Leur mandat sera juridiquement validé, en fonction de ce qui aura été réellement fait, lors de l'assemblée générale permanente appelée à statuer sur les comptes de l'année 2017 - OUI / NON / ABSTENTION
- (Question validée) Pouvoir au porteur du procès verbal pour les démarches administratives